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(Impératif : Lire le contenu de chaque liens, en gras et en rouge, pour une bonne compréhension.)
Créé par un non juriste, ce blog qui se veut pragmatique (jurisprudences) n'est pas une « étude de droit » ; il traite des ensembles immobiliers pavillonnaires pouvant être soumis, à titre supplétif, à la loi du 10 juillet 1965 mais uniquement si des terrains et/ou des aménagements à usage commun existent.
Il est composé de deux rubriques (cliquer pour les ouvrir ou les fermer) :
- « La marche à suivre » : « La copropriété horizontale » (article principal) et « L’état descriptif de division » uniquement nécessaire à la publicité foncière, une synthèse « L'acte notarié de dissolution » et un dernier spécifique « Les copropriétés à deux » ;
- « Actualités » comporte quatre articles, qui concernent des cas particuliers, dont un principal : « Les maisons mitoyennes »... qui sont une construction à usage d'habitation individuelle, qui échappent, par leur architecture horizontale, au statut de la copropriété des constructions d'habitation collective d'architecture verticale !
Sinon il peut être consulté en continu (tous les articles les uns après les autres) en cliquant, dans la barre d'accueil (vert foncé), sur « ARTICLES ».
Donc, l'on traitera de la vraie copropriété dite horizontale, qui n’est régie par aucun texte, mais qui a été définie par la jurisprudence administrative : Division de la propriété du sol d'une unité foncière, par ventes successives de parcelles, réalisée par un état descriptif de division qui complète le cadastre pour les besoins de la publicité foncière.
Pour l'illégale méthode Bernard STEMMER, les articles « La copropriété horizontale » et « L’état descriptif de division » permettent de tuer cette dernière.
